Le rôle du représentant syndical au CSE.
Le représentant syndical au CSE est le mandataire de son organisation syndicale et a pour mission de faire connaitre aux membres du CSE le point de vue et la position de celle-ci.
Il se différencie du délégué syndical en ce que sa mission ne consiste pas à revendiquer et à négocier.
A cet effet, son rôle ne doit pas se confondre avec celui du délégué syndical, lorsqu’il n’est pas mandaté à ce titre par l’organisation syndicale qu’il représente .
La désignation du représentant syndical au CSE.
Qui peut désigner un représentant syndical au CSE ?
Dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un représentant syndical au CSE .
Cette représentativité doit être appréciée au niveau du périmètre dans lequel intervient la désignation.
Ainsi, afin de pouvoir désigner un représentant syndical au CSE d’établissement, le syndicat doit être représentatif au niveau de cet établissement .
Pour rappel, un syndicat est représentatif lorsqu’il remplit les critères légaux cumulatifs, à savoir le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté de deux ans, une audience électorale minimale, une influence s’appréciant par l’activité et l’expérience et la justification de cotisations et d’effectifs suffisants.
Qui peut être désigné représentant syndical au CSE ?
Le Code du travail établit une distinction entre les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés et celles d’au moins 300 salariés.
– Dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Le délégué est, de droit, représentant syndical au CSE .
Par conséquent seuls les syndicats autorisés à désigner un délégué syndical peuvent disposer d’un représentant syndical au CSE.
Seul un accord collectif peut autoriser les syndicats à désigner un représentant syndical au CSE autre que le délégué syndical .
Par ailleurs, il est possible de désigner un représentant syndical au CSE distinct du délégué syndical dès lors que ce dernier n’aurait pas déjà été désigné .
– Dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le représentant syndical au CSE est librement choisi par le syndicat parmi les salariés de l’entreprise remplissant les conditions d’éligibilité au CSE .
Ainsi, salarié doit avoir au moins 18 ans et travailler dans l’entreprise ou l’établissement depuis un an au moins et ne pas être marié, pacsé, concubin, ascendant, descendant, frère ou sœur ou allié au même degré avec l’employeur .
Incompatibilités :
Certaines fonctions sont incompatibles avec celle de représentant syndical au CSE.
Ainsi, ne peut être désigné comme représentant syndical au CSE le salarié représentant de section syndicale au CSE.
Par ailleurs, le mandat de représentant syndical au CSE est également incompatible avec celui de membre élu, titulaire ou suppléant, du CSE en raison du fait que les fonctions délibératives de l’élu ne peuvent se cumuler avec celles consultatives du représentant syndical .
Récemment, dans un arrêt du 22 janvier 2020, la Cour de cassation a renforcé cette interdiction en précisant qu’un accord collectif ne pouvait déroger à cette règle .
En cas de désignation d’un élu comme représentant syndical au CSE, celui doit choisir entre les deux mandats. A défaut, la désignation sera déclarée nulle par le juge.
Nombre de représentants syndicaux au CSE.
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, chacune des organisations syndicales représentatives ne peut désigner qu’un seul représentant syndical au CSE .