Le comité social et économique a été instauré par les ordonnances de septembre 2017. Celui-ci remplace le C.E, les D.P et le CHSCT.

Après un accord définissant la concomitance des élections et la période d’élections en février 2019, la direction et les organisations syndicales ont conclu un avenant à cet accord qui renvoie les élections à début octobre 2019.

Chez Castorama, les élections deviendront concomitantes dès octobre 2019, c’est à dire que les établissements seront en élections en même temps (même période courte).

Un accord a été signé. Celui-ci proroge les mandats des magasins devant être en élection en 2018 et jusqu’en septembre 2019 et réduit les mandats dans les magasins devant être en élection après octobre 2019.

La négociation portera sur quatre grands thèmes avec des régimes juridiques différents :

– L’accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
A défaut d’accord (50%) : décision unilatérale
– L’accord sur le fonctionnement du CSE
A défaut d’accord (50%) : dispositions d’ordre public et dispositions
supplétives
– Le protocole préélectoral —>A défaut d’accord (double majorité) :
Saisine DIRECCTE et TI
– L’accord sur la composition du CSEC (=PAP) => septembre 2019
A défaut d’accord (double majorité) : Saisine de la DIRECCTE

À ce jour, un calendrier de négociation a été défini :

– 27 novembre : Périmètre et fonctionnement
– 20 décembre : Info /consult – BDES
– 10 janvier : Fonctionnement – Exercice du mandat
– 24 janvier : Info / consult. – BDES
– 29 janvier : (date supplémentaire de négociation) =>
fonctionnement – Exercice du mandat
– 13 février : Info / consult. –BDES
– 28 février : Relecture
– 6 mars : PAP
– 13 mars : PAP